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Samedi 25 Mai 2019

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Suppression du COS (Coefficient d’occupation des sols)

Suppression du COS (Coefficient d’occupation des sols) : une bonne nouvelle pour les propriétaires !

La loi ALUR prévoit la suppression du COS ainsi que la possibilité de fixer  une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU). Avant l’entrée en vigueur de la loi, pour être constructible, un terrain devait posséder une surface minimale, fixée par le PLU, pour pouvoir être constructible. Puis, si la surface du terrain est suffisamment grande pour être constructible, le COS venait limiter la parcelle constructible. Par exemple, si vous possédiez un terrain de 1000 m2 et que dans votre quartier, le COS était de 0.2 (soit 20%), alors vous pouviez construire une maison de 200m2 habitables maximum.


La loi sur la suppression du COS  et de la superficie minimale, entrée en vigueur le 27 mars 2014, vient pallier la crise des logements. Elle représente une excellente nouvelle pour les particuliers, les constructeurs, les lotisseurs, les architectes, etc. Des parcelles qui ne valaient autrefois rien (parce que trop petites pour être constructibles, ou COS trop faible) deviennent constructibles et peuvent se révéler très rentables. Explications. Vous avez un terrain de 1500 m2 acquis pour 300 000 euros. Il vous est désormais possible de le diviser en deux parcelles de 750 m2 chacun. Sur ces deux nouveaux terrains, faites construire une villa de 150 m2 sur chacun des terrains. Et revendez-les pour 320 000 euros chacun, opération qui n’aurait jamais pu être possible avant l’entrée en vigueur de la loi.


Toutefois, cette mesure ne fait pas que des heureux. Pour le maire de Nîmes, construire sans limite commence déjà à détériorer les paysages naturels de la Méditerranée. A Cannes, même combat. Un COS très bas garantissait une construction nulle sur les hauteurs de la ville et l’article 5 du PLU stipulait qu’un terrain inférieur à 5000 m2 ne pouvait être constructible. La loi ALUR vient réduire à néant toutes ces limites. La Mairie, qui cherche un moyen de contrer ce changement, a introduit un nouvel article dans le PLU de manière à ce que seulement 5% de ce zonage sera constructible. Comme si la loi ALUR n’avait jamais existée…
 

Publié le 15/10/2014


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